Accès au site
L’accès est ouvert à toute personne majeure. L’utilisateur s’engage à respecter
la réglementation en vigueur lors de l’utilisation des services.
Conditions
Conditions générales du site
L’utilisation de ce site est soumise aux présentes conditions générales. L’accès et la navigation impliquent l’acceptation pleine et entière de ces modalités.
Objet du site
Le site propose des contenus informatifs sur la planification fiscale individuelle, sans orientation personnalisée ni vente de produits financiers.
Responsabilité limitée
Le contenu est fourni à titre indicatif. La plateforme ne saurait être tenue
responsable d’une utilisation non conforme ou des décisions prises sur la base
des informations présentées.
Utilisation conforme
L’utilisateur s’engage à ne pas détourner les ressources à des fins illicites ou contraires à la législation française.
Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les textes, images et ressources appartiennent à la plateforme ou à leurs auteurs respectifs.
Droits de reproduction
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit
préalable.
Protection des données
La politique de confidentialité détaille les engagements en matière de
traitement des données personnelles.
Évolutivité des conditions
Les présentes conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment pour
s’adapter aux évolutions réglementaires.